Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtes relatifs aux conditions de navigabilité des aéronefs civils
Résumé Deux vieux règlements sur la sécurité des avions civils sont supprimés.
L'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité sont abrogés.
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