Arrêté du 21 décembre 2021

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité sont abrogés.

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Abrogation des arrêtes relatifs aux conditions de navigabilité des aéronefs civils

Résumé. Deux vieux règlements sur la sécurité des avions civils sont supprimés.

L'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité sont abrogés.

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