Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables de la sécurité de l'aviation civile, de la direction générale de l'armement, et des outre-mer doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, la directrice technique de la direction générale de l'armement, et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version