Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la suspension du contrôle budgétaire a priori pour certains organismes culturels
Résumé La vérification des budgets des organismes culturels est suspendue.
La suspension du contrôle budgétaire a priori, prévue par l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé, est reconduite dans les mêmes conditions pour les organismes relevant du périmètre du ministère de la culture suivants :
- Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson ;
- Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
- Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;
- Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris.
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