Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêts de délégation de pouvoir à la gestion des fonctionnaires
Résumé Deux arrêtés qui permettaient à certains établissements et à la Bibliothèque nationale de France de gérer les fonctionnaires sont annulés.
L'arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics et l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France sont abrogés.
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