Arrêté du 29 mai 2019

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juin 2019 à l'exception de celles prévues aux 2° à 10°, aux a à g, k et n du 11°, aux 12° et 13° de l'article 2 (Délégation de pouvoirs aux présidents de musées publics) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juin 2019 à l'exception de celles prévues aux 2° à 10°, aux a à g, k et n du 11°, aux 12° et 13° de l'article 2 (Délégation de pouvoirs aux présidents de musées publics) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance