Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Arrêté du 17 décembre 2007
Le présent arrêté prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2021art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance