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Arrêté du 21 décembre 2020

portant suppression d'un service d'accueil unique du justiciable à la maison de justice et du droit de Saint-Laurent-du-Maroni

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services d'accueil pour les justiciables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des lieux où se trouvent les services d'accueil pour les justiciables, notamment en retirant la Guyane.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment son article R. 123-26 (Services d'accueil dans les tribunaux) ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 tirant les conséquences de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la création de la commune nouvelle d'Evry-Courcouronnes,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Modification des services d'accueil dans les conseils de prud'hommes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des conseils de prud'hommes et maisons de justice où se trouve un service d'accueil unique pour les justiciables.

Le tableau figurant à l'annexe « tableau IV-I » du code de l'organisation judiciaire relatif aux conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil unique du justiciable est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Modification des lieux d'accueil des justiciables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des lieux où se trouvent les services d'accueil pour les justiciables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exclusion de la Guyane des établissements judiciaires

Résumé. La Guyane n'est plus listée dans les établissements judiciaires.

Fait le 21 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Arrêté du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe