En vigueur depuis le 9 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des lieux d'accueil des justiciables
Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des lieux où se trouvent les services d'accueil pour les justiciables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.