Arrêté du 21 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Modification des lieux d'accueil des justiciables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des lieux où se trouvent les services d'accueil pour les justiciables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Source : Légifrance