Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'annexe « tableau IV-I » du code de l'organisation judiciaire relatif aux conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil unique du justiciable est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Modification des services d'accueil dans les conseils de prud'hommes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des conseils de prud'hommes et maisons de justice où se trouve un service d'accueil unique pour les justiciables.

Le tableau figurant à l'annexe « tableau IV-I » du code de l'organisation judiciaire relatif aux conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil unique du justiciable est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Source : Légifrance