Arrêté du 21 décembre 2020

Article 10

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Article 10

La validité de la formation continue prend effet à la date de signature du procès-verbal et reste valable jusqu'à la prochaine formation continue et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2021

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Validité des formations continues

Résumé. La validité d'une formation continue commence à la signature du procès-verbal et dure jusqu'à la prochaine formation ou fin décembre de l'année en cours.

La validité de la formation continue prend effet à la date de signature du procès-verbal et reste valable jusqu'à la prochaine formation continue et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance