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Arrêté du 21 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'évaluation pour les titres professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation des titres professionnels, notamment en exigeant un jury impartial et en permettant des adaptations pendant l'état d'urgence sanitaire.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 338-5 (Accès et obtention du titre professionnel), R. 338-6 (Composition du jury du titre professionnel) et R. 338-8 (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2020 (Adaptation des examens pour titres professionnels pendant l'état d'urgence sanitaire) portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

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Modification de la composition du jury d'évaluation des titres professionnels

Résumé. Le jury d'évaluation pour les titres professionnels doit maintenant compter au moins deux membres expérimentés, sans lien avec le candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les formations en entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Les organismes de formation peuvent réduire ou supprimer les périodes de formation en entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire, avec l'accord du financeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des dérogations jusqu'au fin d'année

Résumé. Les dérogations de l'arrêté du 25 mai 2020 sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021, sauf celle de l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5