JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Arrêté du 21 décembre 2020

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 338-5, R. 338-6 et R. 338-8 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2020 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2020 > > Art. 5 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2020 > > Art. 7 > >

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas