La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 338-5 (Accès et obtention du titre professionnel)Art. R.338-5Accès et obtention du titre professionnelLe titre professionnel peut être obtenu par la formation continue ou la validation des acquis de l'expérience, avec des règles d'évaluation précises., R. 338-6 (Composition du jury du titre professionnel)Art. R.338-6Composition du jury du titre professionnelLe jury pour le titre professionnel est choisi par le directeur régional des entreprises, selon des règles fixées par un arrêté ministériel. et R. 338-8 (Organisation des sessions de validation du titre professionnel)Art. R.338-8Organisation des sessions de validation du titre professionnelLes sessions pour obtenir un titre professionnel sont organisées par des organismes agréés par le préfet de région. ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légalesLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021 pour lutter contre le Covid-19 et modifie plusieurs règles pour adapter la gestion de la crise. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire)Déclaration d'état d'urgence sanitaireLe gouvernement annonce un état d'urgence sanitaire à partir du 17 octobre 2020 en France, avec des ministres responsables de son application. déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2020 (Adaptation des examens pour titres professionnels pendant l'état d'urgence sanitaire)Adaptation des examens pour titres professionnels pendant l'état d'urgence sanitaireCet arrêté adapte les règles des examens pour les titres professionnels pendant l'état d'urgence sanitaire, en permettant des dérogations comme la réduction des formations en entreprise ou la suppression de certaines formations de premiers secours. portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrête :