Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des dérogations jusqu'au fin d'année
Résumé. Les dérogations de l'arrêté du 25 mai 2020 sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021, sauf celle de l'article 5.
A modifié les dispositions suivantes :