Arrêté du 21 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2020

Art. 7

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Prolongation des dérogations jusqu'au fin d'année

Résumé. Les dérogations de l'arrêté du 25 mai 2020 sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021, sauf celle de l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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