Arrêté du 25 mai 2020

Article 7

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Article 7

A l'exception de la dérogation prévue à l'article 5 (Adaptation des formations pendant l'état d'urgence sanitaire), les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Durée de validité des dérogations

Résumé. Les dérogations prévues par cet arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2021, sauf pour celles mentionnées dans l'article 5.

A l'exception de la dérogation prévue à l'article 5 (Adaptation des formations pendant l'état d'urgence sanitaire), les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 3 : Prolongation des dérogations jusqu'au fin d'année

En résumé. La durée de validité des dérogations prévues par l'arrêté a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021, et une exception pour l'article 5 a été ajoutée.

En vigueur du vendredi 29 mai 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance