A l'exception de la dérogation prévue à l'article 5 (Adaptation des formations pendant l'état d'urgence sanitaire)Art. 5Adaptation des formations pendant l'état d'urgence sanitairePendant l'état d'urgence sanitaire, les formations en entreprise peuvent être réduites ou supprimées avec l'accord du financeur., les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.
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En vigueur depuis le 29 mai 2020 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Durée de validité des dérogations
Résumé. Les dérogations prévues par cet arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2021, sauf pour celles mentionnées dans l'article 5.
A l'exception de la dérogation prévue à l'article 5 (Adaptation des formations pendant l'état d'urgence sanitaire)Art. 5Adaptation des formations pendant l'état d'urgence sanitairePendant l'état d'urgence sanitaire, les formations en entreprise peuvent être réduites ou supprimées avec l'accord du financeur., les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.
En résumé. La durée de validité des dérogations prévues par l'arrêté a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021, et une exception pour l'article 5 a été ajoutée.