La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire)Art. R.321-8Demande d'habilitation pour la sûreté portuairePour être autorisé à assurer la sécurité dans les ports ou sur les navires, un organisme doit demander une habilitation au ministre des transports. et R. 321-9 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire)Art. R.321-9Habilitation des organismes de sûreté portuaireLes organismes de sûreté portuaire doivent être habilités par le ministre des transports pour une durée maximale de cinq ans, après avis d'une commission spécialisée. ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2013 (Autorisation de sociétés pour la sécurité portuaire et navale)Autorisation de sociétés pour la sécurité portuaire et navaleL'arrêté autorise plusieurs sociétés à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour des durées différentes. relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 5 février 2014 (Autorisation de sûreté maritime pour Bureau Veritas)Autorisation de sûreté maritime pour Bureau VeritasLa société Bureau Veritas est autorisée à assurer la sûreté des navires jusqu'au 7 juin 2014. relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 27 février 2014 (Autorisation de sécurité portuaire et navale)Autorisation de sécurité portuaire et navaleUn arrêté permet à une société de gérer la sécurité dans les ports et sur les navires jusqu'en juin 2014. relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 8 avril 2014,
Arrête :