Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mai 2014

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté maritime pour plusieurs sociétés

Résumé. Un arrêté autorise plusieurs sociétés à assurer la sécurité des navires et des ports pour des durées différentes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire) et R. 321-9 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2013 (Autorisation de sociétés pour la sécurité portuaire et navale) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 5 février 2014 (Autorisation de sûreté maritime pour Bureau Veritas) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 27 février 2014 (Autorisation de sécurité portuaire et navale) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 8 avril 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté maritime pour deux sociétés

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2014 autorise deux sociétés, Bureau Veritas et Kargus Sea Interconnection, à assurer la sûreté des navires et des installations portuaires pour cinq ans.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
BUREAU VERITAS 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine Tous navires
KARGUS SEA INTERCONNECTION 290, rue de Nice, 83100 Toulon Toutes installations portuaires
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté maritime pour Kargus Sea Interconnection

Résumé. La société Kargus Sea Interconnection est autorisée à assurer la sécurité de tous les navires pour trois ans.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
KARGUS SEA INTERCONNECTION 290, rue de Nice, 83100 Toulon Tous navires
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté maritime pour SERISAT

Résumé. La société SERISAT est autorisée à assurer la sécurité des ports et des navires pour deux ans.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
SERISAT 9, rue Boudeville, ZI Thibaud, 31100 Toulouse Toutes installations portuaires et tous navires
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté portuaire et maritime

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité des ports et des navires pour un an.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
GEOS 45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine Toutes installations portuaires et tous navires
CONCORD RISKS 12, place du Général-Kœnig, 75017 Paris Toutes installations portuaires et tous navires
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Arrêté du 16 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5