JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Article 3

Article 3

I. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :
«

|KARGUS SEA INTERCONNECTION|290, rue de Nice, 83100 Toulon|Toutes installations portuaires| |:-------------------------|:-----------------------------|:------------------------------|

»,
est remplacée par la ligne :
«

|Groupe PRORISK|7, rue du Commandant-Malbert, 29200 Brest|Toutes installations portuaires| |:-------------|:----------------------------------------|:------------------------------|

».
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :
«

|KARGUS SEA INTERCONNECTION|290, rue de Nice, 83100 Toulon|Tous navires| |:-------------------------|:-----------------------------|:-----------|

»,
est remplacée par la ligne :
«

|Groupe PRORISK|7, rue du Commandant-Malbert, 29200 Brest|Tous navires| |:-------------|:----------------------------------------|:-----------|

».


Historique des versions

Version 1

I. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :

«

KARGUS SEA INTERCONNECTION

290, rue de Nice, 83100 Toulon

Toutes installations portuaires

»,

est remplacée par la ligne :

«

Groupe PRORISK

7, rue du Commandant-Malbert, 29200 Brest

Toutes installations portuaires

».

II. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :

«

KARGUS SEA INTERCONNECTION

290, rue de Nice, 83100 Toulon

Tous navires

»,

est remplacée par la ligne :

«

Groupe PRORISK

7, rue du Commandant-Malbert, 29200 Brest

Tous navires

».