Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des postes comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7