Arrêté du 21 décembre 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7

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Suppression du classement des postes comptables

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2018 qui classait les postes comptables de la direction générale des finances publiques en cinq groupes et fixait leur nombre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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