Arrêté du 31 janvier 2018

Article 1

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 février 2018

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 février 2018 au lundi 31 décembre 2018