Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

I. - Le plafond de ressources prévu au 1° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du code de la sécurité sociale relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à 56 849 euros pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Il est majoré de 5 684 euros par enfant à charge.
II. - Le plafond de ressources prévu au 2° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du même code relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à 79 558 euros pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Il est majoré de 5 684 euros par enfant à charge.

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Fixation des plafonds de ressources pour les allocations familiales en 2019

Résumé. L'article fixe les plafonds de ressources pour les allocations familiales et autres aides en 2019, avec des majorations par enfant à charge.

I. - Le plafond de ressources prévu au 1° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du code de la sécurité sociale relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à 56 849 euros pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Il est majoré de 5 684 euros par enfant à charge.
II. - Le plafond de ressources prévu au 2° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du même code relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 est fixé à 79 558 euros pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Il est majoré de 5 684 euros par enfant à charge.

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