En vigueur depuis le 28 décembre 2018
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Plafond de la contribution des particuliers employeurs à la formation
Le plafond mentionné au dernier alinéa de l'article D. 6331-69 du code du travail est fixé à 9 % du montant de la part de la contribution mentionnée à l'article L. 6331-57 du même code (Contribution des particuliers employeurs à la formation professionnelle) versée à l'opérateur de compétences.