Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2018

fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections du conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques

Résumé. Les élections pour choisir les membres du conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques des hôpitaux auront lieu en juin-juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6152-319 (Durée du mandat des membres du conseil de discipline), R. 6152-320 (Modalités de vote pour les représentants du personnel hospitalier), R. 6152-324 (Composition de la commission statutaire nationale pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-324-1 (Nomination des membres de la commission statutaire nationale), R. 6152-324-2 (Droits de vote des praticiens hospitaliers), R. 6156-2 (Composition du conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques), R. 6156-3 (Organisation des collèges de représentation des personnels médicaux) et R. 6156-10 (Organisation des élections pour le conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques) ;

Vu le décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 (Création d'un conseil pour les personnels médicaux et pharmaceutiques des hôpitaux publics) relatif au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, notamment son article 3 (Nomination temporaire des représentants des personnels médicaux),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections pour le conseil supérieur des personnels médicaux

Résumé. Les élections pour choisir les membres du conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques des hôpitaux auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019.

Les scrutins pour l'élection des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale, respectivement visés aux articles R. 6156-2 (Composition du conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques), R. 6156-3 (Organisation des collèges de représentation des personnels médicaux), R. 6152-320 (Modalités de vote pour les représentants du personnel hospitalier) et R. 6152-324-1 (Nomination des membres de la commission statutaire nationale) du code de la santé publique, sont fixés du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'organisation des élections à venir

Résumé. Les règles pour organiser les élections des représentants médicaux seront précisées plus tard.

Les modalités d'organisation de ces élections seront fixées par un arrêté ultérieur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les élections des personnels médicaux

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections dans les établissements de santé.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Arrêté du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3