Arrêté du 21 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les élections des personnels médicaux

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections dans les établissements de santé.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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