Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les scrutins pour l'élection des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale, respectivement visés aux articles R. 6156-2 (Composition du conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques), R. 6156-3 (Organisation des collèges de représentation des personnels médicaux), R. 6152-320 (Modalités de vote pour les représentants du personnel hospitalier) et R. 6152-324-1 (Nomination des membres de la commission statutaire nationale) du code de la santé publique, sont fixés du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019.

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Dates des élections pour le conseil supérieur des personnels médicaux

Résumé. Les élections pour choisir les membres du conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques des hôpitaux auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019.

Les scrutins pour l'élection des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale, respectivement visés aux articles R. 6156-2 (Composition du conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques), R. 6156-3 (Organisation des collèges de représentation des personnels médicaux), R. 6152-320 (Modalités de vote pour les représentants du personnel hospitalier) et R. 6152-324-1 (Nomination des membres de la commission statutaire nationale) du code de la santé publique, sont fixés du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019.

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