Les scrutins pour l'élection des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale, respectivement visés aux articles R. 6156-2 (Composition du conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques)Art. R.6156-2Composition du conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiquesLe conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques des hôpitaux publics est composé de 25 membres, dont la moitié sont élus par les professionnels de santé, un tiers représentent les hôpitaux et le reste vient des ministères concernés., R. 6156-3 (Organisation des collèges de représentation des personnels médicaux)Art. R.6156-3Organisation des collèges de représentation des personnels médicauxL'article organise la représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques en trois collèges avec cinq représentants chacun., R. 6152-320 (Modalités de vote pour les représentants du personnel hospitalier)Art. R.6152-320Modalités de vote pour les représentants du personnel hospitalierLes élections pour les représentants des personnels médicaux et pharmaceutiques dans les hôpitaux se font par internet ou par correspondance, avec un vote secret et sans procuration. et R. 6152-324-1 (Nomination des membres de la commission statutaire nationale)Art. R.6152-324-1Nomination des membres de la commission statutaire nationaleLes membres de la commission statutaire nationale sont nommés par le ministre de la santé et leur mandat est fixé par un arrêté. du code de la santé publique, sont fixés du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019.