JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 1

Article 1

Les scrutins pour l'élection des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale, respectivement visés aux articles R. 6156-2, R. 6156-3, R. 6152-320 et R. 6152-324-1 du code de la santé publique, sont fixés du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019.


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Version 1

Les scrutins pour l'élection des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale, respectivement visés aux articles R. 6156-2, R. 6156-3, R. 6152-320 et R. 6152-324-1 du code de la santé publique, sont fixés du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019.