Arrêté du 21 décembre 2017

Article 17

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Article 17

Les stagiaires du brevet supérieur de spécialiste en situation de redoublement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

  • sont considérés comme ayant validé l'unité de valeur n° 2 s'ils ont obtenu précédemment une moyenne des notes supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire au cours de la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent ;
  • sont considérés comme ayant validé l'unité de valeur n° 3 s'ils ont obtenu précédemment une moyenne des notes supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire au cours de la formation professionnelle complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Validation des unités pour les stagiaires en redoublement

Résumé. Les stagiaires en redoublement pour le brevet supérieur de spécialiste peuvent valider certaines unités si ils ont eu des bonnes notes avant.

Les stagiaires du brevet supérieur de spécialiste en situation de redoublement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

  • sont considérés comme ayant validé l'unité de valeur n° 2 s'ils ont obtenu précédemment une moyenne des notes supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire au cours de la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent ;
  • sont considérés comme ayant validé l'unité de valeur n° 3 s'ils ont obtenu précédemment une moyenne des notes supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire au cours de la formation professionnelle complémentaire.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance