Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 mars 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des règles de sécurité pour les travailleurs forestiers

Résumé. L'arrêté de 1984 imposant des équipements de sécurité pour les travailleurs forestiers est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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