Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de sécurité pour les travailleurs forestiers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1 mars 1984Art. 2 : Trousse de premiers soins obligatoire pour les travailleurs forestiersArrêté du 1 mars 1984Art. 3 : Obligations des employeurs en matière d'équipements de sécurité
→ Version 2
- Arrêté du 1 mars 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5