JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er mars 1984 modifié relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er mars 1984 modifié relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers est abrogé.