Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 1
Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 29 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des mesures de sécurité pour les travailleurs forestiers
Les mesures prescrites par le présent arrêté sont applicables le premier jour du septième mois à compter de la date de sa parution au Journal officiel.