Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 1984

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les mesures prescrites par le présent arrêté sont applicables le premier jour du septième mois à compter de la date de sa parution au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 décembre 2017

Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des mesures de sécurité pour les travailleurs forestiers

Résumé. Les mesures de sécurité pour les travailleurs forestiers entrent en vigueur sept mois après la publication de l'arrêté.

Les mesures prescrites par le présent arrêté sont applicables le premier jour du septième mois à compter de la date de sa parution au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1984 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance