Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 1
Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 29 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipements de sécurité obligatoires pour les travailleurs forestiers
Les salariés effectuant des travaux d'abattage, d'ébranchage, d'éhouppage, de débardage, de façonnage, de débroussaillage et de nettoyage des coupes doivent porter un casque, des chaussures ou bottes de sécurité appropriés et conformes aux dispositions des articles R. 233-151 à R. 233-157 du code du travail.
Ces dispositions sont également applicables au personnel d'encadrement accédant aux chantiers forestiers.