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Arrêté du 1 mars 1984

Article 1

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Article 1

Les salariés effectuant des travaux d'abattage, d'ébranchage, d'éhouppage, de débardage, de façonnage, de débroussaillage et de nettoyage des coupes doivent porter un casque, des chaussures ou bottes de sécurité appropriés et conformes aux dispositions des articles R. 233-151 à R. 233-157 du code du travail.

Ces dispositions sont également applicables au personnel d'encadrement accédant aux chantiers forestiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements de sécurité obligatoires pour les travailleurs forestiers

Résumé. Les travailleurs en forêt doivent porter un casque et des chaussures de sécurité.

Les salariés effectuant des travaux d'abattage, d'ébranchage, d'éhouppage, de débardage, de façonnage, de débroussaillage et de nettoyage des coupes doivent porter un casque, des chaussures ou bottes de sécurité appropriés et conformes aux dispositions des articles R. 233-151 à R. 233-157 du code du travail.

Ces dispositions sont également applicables au personnel d'encadrement accédant aux chantiers forestiers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 janvier 1995 au jeudi 28 décembre 2017

En résumé. Les règles d'équipement de sécurité pour les travailleurs forestiers ont été précisées et renforcées, en remplaçant les descriptions générales par des références spécifiques au code du travail.

En vigueur du lundi 1 octobre 1984 au mardi 3 janvier 1995

Source : Légifrance