Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 1
Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 29 décembre 2017
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Obligations des employeurs en matière d'équipements de sécurité
Les employeurs de main-d'oeuvre effectuant des travaux forestiers sont tenus de mettre les divers équipements mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus à la disposition de leurs salariés conformément aux dispositions des articles L. 233-5-1, R. 233-1, alinéa 4, R. 233-1-3 et R. 233-42 à 233-44 du code du travail. Ils doivent en faire respecter le port, veiller à leur bon état et assurer leur renouvellement.