Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 1984

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les employeurs de main-d'oeuvre effectuant des travaux forestiers sont tenus de mettre les divers équipements mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus à la disposition de leurs salariés conformément aux dispositions des articles L. 233-5-1, R. 233-1, alinéa 4, R. 233-1-3 et R. 233-42 à 233-44 du code du travail. Ils doivent en faire respecter le port, veiller à leur bon état et assurer leur renouvellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 décembre 2017

Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des employeurs en matière d'équipements de sécurité

Résumé. Les employeurs de travaux forestiers doivent fournir et entretenir des équipements de sécurité pour leurs salariés.

Les employeurs de main-d'oeuvre effectuant des travaux forestiers sont tenus de mettre les divers équipements mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus à la disposition de leurs salariés conformément aux dispositions des articles L. 233-5-1, R. 233-1, alinéa 4, R. 233-1-3 et R. 233-42 à 233-44 du code du travail. Ils doivent en faire respecter le port, veiller à leur bon état et assurer leur renouvellement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 janvier 1995 au jeudi 28 décembre 2017

En résumé. Les employeurs de main-d'œuvre forestière doivent désormais fournir des équipements conformes aux normes spécifiques du code du travail.

En vigueur du lundi 1 octobre 1984 au mardi 3 janvier 1995

Source : Légifrance