Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 29 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipements de sécurité obligatoires pour les travailleurs forestiers
Résumé. Les travailleurs en forêt doivent porter un casque et des chaussures de sécurité.
Les salariés effectuant des travaux d'abattage, d'ébranchage, d'éhouppage, de débardage, de façonnage, de débroussaillage et de nettoyage des coupes doivent porter un casque, des chaussures ou bottes de sécurité appropriés et conformes aux dispositions des articles R. 233-151 à R. 233-157 du code du travail.
Ces dispositions sont également applicables au personnel d'encadrement accédant aux chantiers forestiers.
Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 29 décembre 2017
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Obligations des employeurs en matière d'équipements de sécurité
Résumé. Les employeurs de travaux forestiers doivent fournir et entretenir des équipements de sécurité pour leurs salariés.
Les employeurs de main-d'oeuvre effectuant des travaux forestiers sont tenus de mettre les divers équipements mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus à la disposition de leurs salariés conformément aux dispositions des articles L. 233-5-1, R. 233-1, alinéa 4, R. 233-1-3 et R. 233-42 à 233-44 du code du travail. Ils doivent en faire respecter le port, veiller à leur bon état et assurer leur renouvellement.
Toute dérogation aux mesures prescrites par le présent arrêté doit faire l'objet d'une demande motivée, adressée au chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles.
Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 29 décembre 2017
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Entrée en vigueur des mesures de sécurité pour les travailleurs forestiers
Résumé. Les mesures de sécurité pour les travailleurs forestiers entrent en vigueur sept mois après la publication de l'arrêté.
Les mesures prescrites par le présent arrêté sont applicables le premier jour du septième mois à compter de la date de sa parution au Journal officiel.