Arrêté du 21 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. Annexe IV, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. 1

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Augmentation du tarif des annonces légales

Résumé. Le prix des annonces légales augmente légèrement en 2018, avec des tarifs différents selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe IV → Version 6Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe III → Version 6Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe V → Version 6
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. Annexe IV, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. 1

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