En vigueur depuis le 25 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2012
Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 modifie et met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.