Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du tarif de base des annonces judiciaires et légales) et 3 (Augmentation du tarif des annonces légales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 modifie un autre arrêté de 2012, en changeant des dates et des montants.

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du tarif de base des annonces judiciaires et légales) et 3 (Augmentation du tarif des annonces légales).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Source : Légifrance