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Fixation du forfait journalier pour les hospitalisations en psychiatrie
Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, mentionné à l'article R. 174-5-1 du code de la sécurité sociale (Limitation du forfait journalier en psychiatrie), est fixé à 15 euros à compter du 1er janvier 2018.