Arrêté du 21 décembre 2017

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les frais d'hospitalisation

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les frais d'hospitalisation.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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