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Fixation du forfait journalier d'hospitalisation
Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Fixation du forfait journalier pour les hospitalisations en psychiatrie) du présent arrêté, le montant du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux) est fixé à 20 euros à compter du 1er janvier 2018.