JORF n°0300 du 24 décembre 2017

Article 1


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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le montant du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 euros à compter du 1er janvier 2018.