Arrêté du 21 décembre 2016

Article 34

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Article 34

En application de l'article R. 4461-26 du code du travail (Contrôle des gaz et détendeurs en milieu hyperbare), l'employeur s'assure que la qualité de l'air à la sortie de la station de gonflage des blocs de plongée est vérifiée de manière annuelle ou à chaque entretien de cette dernière.

Les dates de vérification et de maintenance des détendeurs sont fixées par l'autorité d'emploi, elles tiennent compte des préconisations constructeurs et du milieu dans lequel ils sont utilisés. Cependant la durée maximum entre deux opérations d'entretien ou de maintenance ne peut excéder deux ans. Cette opération, ainsi que toute autre réalisée en cours d'année, est notée sur un système d'enregistrement non susceptible d'effacement et permettant un contrôle immédiat.

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En vigueur depuis le 26 février 2017

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Vérification annuelle des blocs de plongée

Résumé. L'employeur doit vérifier chaque année ou à chaque entretien la qualité de l'air des blocs de plongée et noter les opérations d'entretien sur un système infalsifiable.

En application de l'article R. 4461-26 du code du travail (Contrôle des gaz et détendeurs en milieu hyperbare), l'employeur s'assure que la qualité de l'air à la sortie de la station de gonflage des blocs de plongée est vérifiée de manière annuelle ou à chaque entretien de cette dernière.

Les dates de vérification et de maintenance des détendeurs sont fixées par l'autorité d'emploi, elles tiennent compte des préconisations constructeurs et du milieu dans lequel ils sont utilisés. Cependant la durée maximum entre deux opérations d'entretien ou de maintenance ne peut excéder deux ans. Cette opération, ainsi que toute autre réalisée en cours d'année, est notée sur un système d'enregistrement non susceptible d'effacement et permettant un contrôle immédiat.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance