JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 23

Article 23

En application des 3° et 4° de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment :

- l'heure d'immersion ;
- l'heure de retour en surface ;
- la profondeur maximale de l'intervention ;
- l'intervalle entre deux interventions successives ;
- la nature des gaz respiratoires ;
- la procédure de décompression éventuellement utilisée.

Les incidents ou accidents éventuels sont mentionnés sur la fiche de sécurité.


Historique des versions

Version 1

En application des 3° et 4° de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment :

- l'heure d'immersion ;

- l'heure de retour en surface ;

- la profondeur maximale de l'intervention ;

- l'intervalle entre deux interventions successives ;

- la nature des gaz respiratoires ;

- la procédure de décompression éventuellement utilisée.

Les incidents ou accidents éventuels sont mentionnés sur la fiche de sécurité.