JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 18

Article 18

On entend par « procédures d'intervention » :

- les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe d'intervention et les conditions d'alternance de ces fonctions ;
- la définition et l'application des méthodes de plongée, au regard de l'intervention (situation normale ou dégradée), de la nature des moyens d'intervention et de sa localisation ;
- les opérations de mise à l'eau et de récupération ;
- la procédure de surveillance des plongeurs en activité hyperbare.


Historique des versions

Version 1

On entend par « procédures d'intervention » :

- les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe d'intervention et les conditions d'alternance de ces fonctions ;

- la définition et l'application des méthodes de plongée, au regard de l'intervention (situation normale ou dégradée), de la nature des moyens d'intervention et de sa localisation ;

- les opérations de mise à l'eau et de récupération ;

- la procédure de surveillance des plongeurs en activité hyperbare.