Arrêté du 21 décembre 2016

Article 6

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Article 6

L'académie de police désigne, pour une durée de 3 ans, parmi les instructeurs de plongée police nationale, un ou plusieurs conseillers à la prévention hyperbare tel que défini à l'article R. 4461-4 du code du travail (Rôle du conseiller à la prévention hyperbare). Cette désignation peut être renouvelée pour la même durée, sur demande adressée à l'académie de police, selon les modalités prescrites par celle-ci (notamment la pratique poursuivie pendant les 3 ans), après avis de l'autorité d'emploi.

Dans le cadre de sa mission de mise en œuvre de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, le conseiller à la prévention hyperbare contribue à la formation des formateurs ou moniteurs de plongée police nationale, ainsi qu'à celle des plongeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 2017 · Dernière version le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un conseiller à la prévention hyperbare

Résumé. Un conseiller en prévention hyperbare est désigné pour assurer la sécurité des plongeurs de la police nationale.

L'académie de police désigne, pour une durée de 3 ans, parmi les instructeurs de plongée police nationale, un ou plusieurs conseillers à la prévention hyperbare tel que défini à l'article R. 4461-4 du code du travail (Rôle du conseiller à la prévention hyperbare). Cette désignation peut être renouvelée pour la même durée, sur demande adressée à l'académie de police, selon les modalités prescrites par celle-ci (notamment la pratique poursuivie pendant les 3 ans), après avis de l'autorité d'emploi.

Dans le cadre de sa mission de mise en œuvre de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, le conseiller à la prévention hyperbare contribue à la formation des formateurs ou moniteurs de plongée police nationale, ainsi qu'à celle des plongeurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le texte a été simplifié en remplaçant 'direction des ressources et des compétences de la police nationale' par 'académie de police', et les modalités de désignation et renouvellement ont été clarifiées.

En vigueur du dimanche 26 février 2017 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance