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Arrêté du 21 décembre 2016

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des centres de semi-liberté et correction orthographique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de semi-liberté et corrige une faute d'orthographe dans le code de procédure pénale.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39-2 (Liste des centres de semi-liberté en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 12 mai 2016 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 25 mai 2016,

Arrête :

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Remplacement du centre de semi-liberté

Résumé. Le centre de semi-liberté de Grenoble est remplacé par celui de Maxéville dans la liste des établissements pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d'une coquille dans l'article A44

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une faute d'orthographe dans la mention 'Cirfconscription judiciaire' pour 'Circonscription judiciaire'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 7 janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 janvier 2017.

En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

P. Galli

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4