Arrêté du 21 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à une directrice générale la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Source : Légifrance