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Arrêté du 21 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des emplois de direction dans les établissements de santé

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements pour les emplois de direction et désigne un directeur pour appliquer un arrêté sur les soins de santé.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction

Résumé. La liste des établissements pour les emplois de direction est mise à jour, avec des ajouts et des suppressions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les soins de santé.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2