Arrêté du 21 décembre 2015

Titre III : RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir commissionnaire de transport

Résumé. Pour devenir commissionnaire de transport, il faut une formation reconnue et prouver son expérience.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Titre III : RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France et hors de France
Chapitre II : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France