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Titre II

CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES, ATTESTATIONS DE COMPÉTENCE, TITRES DE FORMATION OU CERTIFICAT

5 — 6

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Arrêté du 21 décembre 2015

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Chapitre Ier

Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France et hors de France

7 — 8

JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Titre III : RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France et hors de France

Chapitre II : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France