Arrêté du 21 décembre 2015
Titre III : RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre III : RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France et hors de France
Chapitre II : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France