Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les établissements supprimés de la liste par l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus sont transformés en antennes de l'Institut français dont le siège est établi dans la capitale du pays de résidence. L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif ainsi que les valeurs inactives de ces établissements sont repris par l'Institut français unique de chaque pays.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Transformation des établissements culturels français à l'étranger

Résumé. Les anciens centres culturels français à l'étranger deviennent des antennes de l'Institut français, avec transfert de leurs biens.

Les établissements supprimés de la liste par l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus sont transformés en antennes de l'Institut français dont le siège est établi dans la capitale du pays de résidence. L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif ainsi que les valeurs inactives de ces établissements sont repris par l'Institut français unique de chaque pays.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance