Arrêté du 21 décembre 2012

Article 3

Créé le 1 janvier 2013

Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'Institut français de rattachement.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013