Arrêté du 21 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'Institut français de rattachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des inventaires aux Instituts français

Résumé. Les directeurs d'établissements transformés en antennes doivent remettre leurs inventaires aux directeurs de l'Institut français correspondant.

Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'Institut français de rattachement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance