JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Article 3

Article 3

Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'Institut français de rattachement.


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Version 1

Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'Institut français de rattachement.