Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2007

Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2007

Art. 5

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Modification des règles d'exportation de produits explosifs

Résumé. L'article modifie les règles d'exportation des produits explosifs en simplifiant les déclarations et en autorisant des preuves alternatives pour l'arrivée des produits.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2007Art. 4Arrêté du 4 octobre 2007Art. 6
- Arrêté du 4 octobre 2007
Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2007
Art. 5

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