Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de transit et de dédouanement des armes
Résumé. L'arrêté modifie les règles de transit et de dédouanement des armes importées pour mise à la consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 18