Arrêté du 21 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Exécution de l'arrêté du 21 décembre 2012

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance