Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 décembre 2012

Créé le 8 avril 2012 · Abrogé le 28 décembre 2012

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 avril 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance