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Arrêté du 27 mars 2012

Article 2

Abrogé28 décembre 2012

Créé le 8 avril 2012

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2012art. 1

En vigueur du dimanche 8 avril 2012 au jeudi 27 décembre 2012