Arrêté du 21 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Conformément au 3° (I) de l'article R.* 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :
― le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
― le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;
― le centre de Gramat, exploité par le CEA ;
― les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN ;
― les installations de Courtabœuf, exploitées par la société NUCLETUDES sur la commune des Ulis.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Liste des sites nucléaires intéressant la défense

Résumé. Un arrêté liste les sites nucléaires importants pour la défense, comme le centre du Ripault et le CESTA, exploités par le CEA.

Conformément au 3° (I) de l'article R.* 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :
― le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
― le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;
― le centre de Gramat, exploité par le CEA ;
― les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN ;
― les installations de Courtabœuf, exploitées par la société NUCLETUDES sur la commune des Ulis.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance