Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant un seuil financier
Résumé. L'arrêté du 5 décembre 1997 est supprimé, ce qui retire les articles 1 et 2 de ce texte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 décembre 1997Art. 2
- Arrêté du 5 décembre 1997Art. 1, Art. 2